Mentions légales
et conditions d'utilisation.

1. Mentions légales

Propriétaire et éditeur

M. Julien CORBIERE, représentant unique de l’Entreprise Individuelle (EI) « A360DEGRES », immatriculée à la Chambre des Métiers de l’Hérault sous le numéro 51279941200022.

Siret

512799412 00022

Code APE (Naf)

6201 Z

TVA Intracom

FR 73512799412

Responsable de la publication et responsable CNIL

M. Julien CORBIERE pour le compte de la société A360DEGRES, responsable du traitement de données personnelles déclaré à la CNIL sous le numéro 2047855 v 0.

Adresse du siège social

Entreprise A360DEGRES
26 Cours Gambetta
34000 Montpellier

Téléphone

+33 (0)6 79 41 55 51 / +33 (0)6 15 07 35 86

Courriel

contact@a360degres-web.com

Horaires

Du lundi au vendredi de 09h00 à 18h (heure française GMT +1)

Hébergement du site

Le site https://www.a360degres-web.com est hébergé directement par A360DEGRES.




2. Conditions générales d'utilisations

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d'utilisation qui suivent :

- Le présent document regroupe l’ensemble des stipulations applicables à la navigation sur le site internet https://www.a360degres-web.com; il a pour objet de définir les conditions et modalités d’accès au site précité et de sa consultation.

- Ce document est réputé à jour ; il est le seul opposable à l'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. Il est accessible sur le site à tout moment de votre navigation; nous recommandons de le lire attentivement.

- L’éditeur du site atteste sa bonne foi et sa volonté de mettre en œuvre tous moyens pour assurer le bon déroulement des relations contractuelles.

Article 1. Définitions

Le Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.a360degres-web.com, vitrine strictement informative des activités de l’Editeur.

Conditions Générales d’Utilisation: l’ensemble du présent document indivisible, également dénommé « Conditions Générales » ou « CGU » de manière équivalente, régissant l’utilisation du Site par n’importe quel utilisateur, dans n’importe quel pays.

L’Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le Site sous son entière responsabilité, présumé détenir la pleine capacité juridique.

L’Editeur : La société A360DEGRES, propriétaire et représentant unique du Site.

Les Parties : désigne ensemble l’Editeur et l’Utilisateur.

Les Informations : l’ensemble des informations et contenus publiés sur le Site par l’Editeur.

Article 2. Objet

Article 2.1. Objet du Site

  . Le Site est un site vitrine, c’est-à-dire un espace de publications thématiques ayant pour objet d’informer le public sur l’activité commerciale de l’Editeur, ainsi que sur les produits et services que ce dernier propose à la vente.

Article 2.2. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

  . Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir l’ensemble des conditions et modalités d’accès au Site, de sa consultation et de son utilisation, à partir de n’importe quel terminal informatique et à partir de n’importe quel pays, et de répartir les droits et obligations mutuelles des Parties dans ce cadre.

  . Les présentes Conditions Générales n’ont pas pour objet ni pour effet de régir les relations commerciales entre l’Editeuret ses clients ni l’utilisation au sens strict des services et produits proposés par l’Editeur, qui sont régies exclusivement par un contrat spécifiqueproposé par ce dernier avant la validation d’une commande.

Article 3. Conditions d’application et acceptation du Contrat

Article 3.1. Conditions d’application

  . L'accès au Site est réservé aux personnes majeures et capables. L’Editeurse réserve le droit de demander toute justification de l’âge et du statut de l’Utilisateur.

  . En cas de conflit entre le titre des clauses et leur contenu, il est admis que seul le contenu peut s’appliquer et faire foi de la volonté des Parties.

  . Les Conditions Générales s’appliquent totalement et exclusivement concernant l’utilisation du Site, sous réserve des dispositions impératives du droit en vigueur.

Article 3.2. Moment de l’acceptation et durée

  . L’Utilisateur admet que sa navigation sur le Site entraîne d’elle-même l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, etque son consentement est réputé respecté dès son entrée sur la page d’accueil du Site ou sur la première page qu’il visite.

  . Il est donc vivement recommandé de lire attentivement l’ensemble des informations légales du Site, qui sont accessibles sans traçage informatique à tout moment.

  . Les présentes Conditions Générales régissent l’activité du Site et sont opposables pendant toute son existence.

Article 3.3. Indivisibilité

  . Les présentes Conditions Générales revêtent un caractère indivisible et leur acceptation vaut pour l’ensemble, exprimée une seule fois. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs de ses clauses.

Article 3.4. Modification du Site et modification des Conditions Générales

  . L'Editeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site, ainsi que les termes des présentes Conditions Générales, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, dès lors que celles-ci sont rendues nécessaires par un objectif commercial ou légal légitime, sans que cette modification ne soit assimilée à une renonciation par lui à l’ensemble.

  . Ces nouvelles conditions seront alors présentées à l’Utilisateur pour notification, sur le Site ou par courriel, et régiront la relation contractuelle nouvelle.

   . La modification des présentes Conditions Généralespar une décision de justice ne peut avoir un effet que sur la ou les clause(s) invalidée(s), à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la Loi ou acquise par décision de justice exécutoire.

Article 4. Utilisation du Site

Article 4.1. Accès au Site et destination du Site

  . L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et ses Informations à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

  . La consultation et l’utilisation du Site est gratuite ; tout frais supplémentaire supporté par l’Utilisateur du fait de la navigation, et imputable à d’autres prestataires techniques ou autres, ne peut être d’aucune manière reproché ni supporté par l’Editeur.

  . L’Editeurse réserve le droit, à tout moment, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes.

Article 4.2. Maintenance du Site

  . L’Editeurassure aux Utilisateurs mettre en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité du Site, pour permettre un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et à une navigation optimale au niveau technique dans des conditions normales d’utilisation, sauf en cas de force majeure, et reste à cet égard soumis à une simple obligation de moyens.

  . L’Utilisateur dégage ainsi l’Editeurde toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site du fait d’un évènement échappant à son contrôle (aléas techniques, perturbation sur le réseau internet etc.).

  . L’Editeurse réserve le droit, sans avoir à s’en justifier, de suspendre ou limiter l’accès au Site ponctuellement pour procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance. L’Utilisateur admet devoir faciliter autant que possible ces opérations.

Article 4.3. Modération du Site

  . L’Editeurassure une modération active, a priori ou a posteriori, des contenus publiés sur le Site, et se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, de supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou violant les présentes Conditions Générales, les lois nationales ou internationales, ou les règles de la Nétiquette.

  . Sont interdits les faits suivants, notamment et non limitativement : violences verbales, menaces de violence physique, discriminations de toutes natures, appels à la haine, injures, diffamations, atteintes aux mœurs et à l’ordre public, propositions commerciale et démarchage, infractions  liées à la pédopornographie, au terrorisme etc.

  . La participation écrite des Utilisateurs  à cette modération est par ailleurs possible pour tout éventuel signalement de contenus contraires aux règles précitées, via l’adresse de courriel suivante : contact@a360degres-web.com.   

Article 4.4. Service technique

  . L’Editeurmet en place un service client incluant support technique basique et accessible aux horaires indiqués dans les Mentions Légales, par courriel sur l’adresse contact@a360degres-web.com, et s’engage à répondre à toute demande dans un délai  allant de quarante-huit (48) heures à un maximum de dix (10) jours ouvrés.

  . Les demandes concernant les aspects techniques peuvent notamment inclure : difficultés de navigation basiques, de consultation, précision sur la configuration basique.

  . Les demandes concernant les aspects commerciaux peuvent inclure : précisions sur les offres, les tarifs, les prestations et leurs conditions et modalités, les durées des contrats et les différents partenaires de l’Editeur.

  . Le Prestataire se réserve le droit exclusif d’inclure ou non les demandes, au cas par cas, dans le champ de son intervention personnelle, et de proposer, voire d’imposer un délai supplémentaire pour répondre utilement à la demande de l’Utilisateur, soit que la réponse nécessite une recherche plus approfondie, soit qu’elle nécessite l’intervention d’un prestataire (technique) extérieur.

  . Lorsqu’un prestataire extérieur intervient ainsi sur les installations de l’Utilisateur, ce dernier supporte la responsabilité totale de son intervention, le Prestataire ne servant alors que d’intermédiaire et n’assurant que la maintenance du Site.

Article 5. Sécurité informatique

Article 5.1. Sécurité informatique et utilisation du site

  . L’Editeurs’engage à fournir et à maintenir le Site dans son ensemble dans des conditions de sécurité informatiques optimales, dans des conditions normales d’utilisation.

  . Il en résulte que ce dernier ne saurait être en aucun cas responsable de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur pouvant présenter un lien direct ou indirect avec sa navigation sur le Site.

  . L’accès frauduleux et/ou le maintien frauduleux sur le Site, susceptible d’entraver de quelconque manière que ce soit son fonctionnement, ainsi que l’introduction et/ou la modification de données contenues dans ce dernier, constituent des délits sanctionnés notamment par le droit pénal et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires.

Article 5.2. Mise en place de liens hypertextes

  . La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le Site, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal est a priori libre sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- la pratique des liens ne doit pas être systématique ni abusive;

- le lien a été préalablement vérifié et ne comporte a priori aucun risque informatique ;

- le lien ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut d’aucune manière représenter un risque de confusion dans l’esprit du public ou une concurrence déloyale ;

- le lien est apposé avec une description authentique du Site et de ses activités ; il est si possible ouvert dans un nouvel onglet;

- la mise en place du lien fait l’objet d’une notification par courriel à l’Editeur.

  . L’Utilisateur s’engage à retirer ledit lien sur simple demande écrite de l’Editeur, dont la responsabilité est strictement exclue pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité provenant d’un tel lien hypertexte.

  . Malgré toutes les précautions utiles de l’Editeur, l’Utilisateur déclare qu’il est conscient que toute les informations accessiblessur Internet via un lien sortant du Site n'est pas sous le contrôle de l’Editeurqui décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

Article 6. Propriété intellectuelle

Article 6.1. Interdiction générale

  . Il est admis sans réserve  que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant et/ou représentant la marque, le Site (textes, chiffres, codes, noms, dessin, image, logo, slogan, et tout autre élément potentiellement représentatif), est interdit sans accord écrit, préalable et exprès de la part de l’Editeur, et susceptible d’entraîner des poursuites selon toutes procédures en vigueur.

  . Le fait pour l’Editeurde ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de toute utilisation non autorisée d’éléments quelconques du Site ne vaut pas acceptation par lui desdites utilisations, ni renonciation à d’éventuelles poursuites.

Article 6.2. La marque 

   . La marque déposée « A360DEGRES » est la propriété exclusive de l’Editeur.

   . Cette protection concède un monopole d’exploitation de sa marque à l’Editeur. Le non-respect de ces droits est susceptible d’entrainer des poursuites, notamment pour contrefaçon, selon les procédures en vigueur et conformément aux articles L 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6.3. Le Site

  . Le Site a été réalisé dans tous ses aspects techniques directement par l’Editeur.

  . Le Site est la propriété intégrale de l’Editeur, dans tous ses éléments (notamment et non limitativement les textes, logos et photos, vidéos, sons, codes, chiffres).

  . En particulier, les photos et les illustrations graphiques du Site sont publiées dans le respect strict des droits d’auteurs qui y sont attachés, soit qu’elles aient été réalisées par l’Editeur lui-même, soit qu’elles appartiennent au domaine public, soit qu’elles proviennent de sources légales (par exemple, et non limitativement, la banque d’images et d’illustrations graphiques « Shutterstock »).

  . Egalement, les textes à consulter sur le Site et notamment dans la partie « blog » sont écrits directement par l’Editeur, qui autorise leur citation courte ou leur republication sous réserve de citer explicitement l’Editeur et d’insérer un lien pointant vers le Site.

Article 6.4. Le(s) nom(s) de domaine(s)

  . Les noms de domaines suivants appartiennent à l’Editeur et sont protégés du fait de leur enregistrement et de leur exploitation commerciale : www.a360degres-web.com, www.a360degres.com, et www.a360degres-sms.com.

Article 6.5. Parasitisme économique et concurrence déloyale

  . Egalement, l’exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et de signe(s) distinctif(s) de la marque A360DEGRES, des noms de domaine précités, du Site et de l’enseigne commerciale de l’Editeur, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de porter préjudice à l’Editeur par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon toutes procédures en vigueur.

Article 7. Limitation ou exclusion de responsabilité de l’Editeur

  . La responsabilité de l’Editeurne pourra pas être recherchée notamment en cas:

- d’utilisation par l’Utilisateur du Site contraire à son objet, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou à l’ensemble du droit positif en vigueur ;

- d’utilisation ou de consultation par l’Utilisateur de toutes données et/ou tout service accessible(s) sur Internet, lié ou non au Site, et susceptible de porter un préjudice quelconque à l’Editeurou à tous tiers ;

- de coupure du réseau internet ;

- de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux et/ou les logiciels, matériels, installations et espaces numériques quelconques appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’Utilisateur ou à des tiers, que ces troubles résultent ou non de sa connexion au Site et/ou de son utilisation.

  . L’Utilisateur admet qu’en cas de procédure amiable ou judiciaire à l’encontre del’Editeur, à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, l’Editeurpourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

  . Le matériel de connexion au Site est utilisé par l’Utilisateur sous son entière responsabilité, et ce dernier atteste prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel et ses propres données, notamment d'attaques virales via Internet.

Article 8. Confidentialité et utilisation de cookies

  . L’Editeur atteste avoir déclaré un fichier de collecte et de traitement de données à caractère personnel à la Cnil, sous le numéro 2047855 v 0, commun à l’ensemble de ses activités sous l’enseigne commerciale « A360DEGRES », tous domaines compris.

  . Merci de consulter la Politique de Confidentialité de l’Editeur pour lire les conditions de la collecte. Toute demande peut se faire sur l’adresse suivante : contact@a360degres.com

Article 9. Force majeure

  . Toute interruption du Site et par conséquent toute suspension des Services proposés sur le Site, imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, des aléas de la technique, et en général de toute circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté de l’Editeur, ne saurait engager la responsabilité de ce dernier.

  . Dans de tels cas, les obligations contractuelles de l’Editeur sont suspendues sans pénalité à sa charge pendant toute la durée de leur existence.

Article 10. Droit applicable et aspects internationaux

Article 10.1 Droit applicable

  . De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent être interprétés au regard du droit français.

  . Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langue(s), seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  . Aucune dérogation à cette disposition ne peut être alléguée, y compris pour tout conflit de lois, et aucun élément d’extranéité ne pourra ainsi être invoqué pour l’application d’une quelconque règle de droit étranger. 

  . Toute utilisation du Site, depuis n’importe quel pays et par un Utilisateur de n’importe quelle nationalité, est soumise exclusivement au droit français.

Article 10.2. Restriction de l’accessibilité du Site aux internautes étrangers

  . Dans les cas où l’accès au Site et aux services de l’Editeur n’est pas garanti aux Utilisateurs de certains pays du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de la volonté de l’Editeur, les dommages éventuels résultant de cette restriction ne sauraient en aucune manière entraîner sa responsabilité.

Article 11. Règlement des différends

Article 11.1. Réclamations

  . Toute réclamation de l’Utilisateur doit être adressée à l’Editeur par courrier ou par courriel aux adresses mentionnées dans les Mentions Légales. En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de trente (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Article 11.2. Compétence juridictionnelle

  . A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Montpellier pour les Utilisateurs justifiant d’un statut de professionnel, et selon les règles en vigueur dans le cas contraire (Tribunaux de Montpellier, du lieu du domicile du demandeur, ou autre).