Politique de confidentialité.

L’Editeur respecte votre vie privée et atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires pour ce faire via notamment la présente politique de confidentialité.
Elle est réputée à jour, est la seule opposable et accessible sur le Site à tout moment de votre navigation, et nous recommandons de la lire attentivement.

 

Article 1. Définitions

Le Site : désigne ensemble ou successivement le ou les divers sites internet de l’Editeur, accessible aux adresses www.a360degres.com, www.a360degres-web.com, et www.a360degres-sms.com(comprenant également tous sous-domaines qui y sont éventuellement attachés).

L’Utilisateur : toute personne physique naviguant sur et utilisant le Site sous son entière responsabilité, présumé détenir la pleine capacité juridique.

Le Client : tout Utilisateur qui effectue un achat de produits et/ou de services sur le Site ou non.

L’Editeur : M. Julien CORBIERE, propriétaire et représentant unique du Site.

Les Parties : désigne ensemble l’Editeur et l’Utilisateur.

 

Article 2. Attestation de déclaration

  . Le traitement de données personnelles, nécessaire à la réalisation des objectifs contractuels communs, et au respect de ses obligations par l’Editeur dans le cadre de ses activités commerciales à distance, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL  sous le numéro 2047855 v 0, sous la responsabilité de M. Julien CORBIERE pour A360DEGRES.

 

Article 3. Objet et finalité de la collecte

  . La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les données collectées pendant leur navigation et leur utilisation des fonctionnalités du Site, de les informer également sur le respect de ses obligations par l’Editeur qui assure prendre les précautions légales et d’usage, et enfin de répartir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la collecte et du traitement de données ainsi réalisés.

  . La finalité du traitement des données est l’optimisation de la gestion des relations avec les Utilisateurs et Clients, ainsi que l’efficacité technique de l’expérience sur le Site, ce qui inclut : consultation, inscription, souscriptions, contacts, commentaires, utilisation des éventuelles fonctionnalités logicielles du Site.

  . Egalement, et de manière transparente et explicite, la collecte et le traitement de  données réalisés peuvent avoir comme finalité l’envoi de lettres d’actualités (newsletters) et/ou de sollicitations commerciales, à condition que l’Utilisateur/Client y consente de manière non équivoque.  

 

Article 4. Consentement de l’Utilisateur

  . Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée sur le Site rappelle à l’Utilisateur que son consentement à la présente politique de confidentialité est réputé acquis par la poursuite de sa navigation, que ce soit en déroulant la page en question (scroll), en cliquant sur n’importe quel lien du Site ou sur le bouton « ok » situé sur ce bandeau informatif. Ces actions volontaires indiquent sans équivoque son consentement à l’utilisation de cookies ainsi qu’à la présente politique de confidentialité dans son ensemble (lire l’article 6 relatif aux cookies).

  . Pour les Clients n’ayant pas souscrits les Services via le Site, leur consentement explicite est acquis de par la signature du contrat signé entre les Parties pour formaliser leur relation contractuelle (les Conditions Générales de Vente).

  . Par exception, le consentement de l’Utilisateur sur le Site est recueilli de manière explicite relativement à l’envoi futur de newsletters et de sollicitations commerciales, par le remplissage d’une case à cocher (optin) obligatoire avant de valider l’envoi d’un message via le(s) formulaire(s) de contact présent(s) sur le(s) Site(s).

  . L’Editeuratteste qu’à aucun moment et d’aucune manière, directe ou indirecte, il ne collecte des données sans en informer l’Utilisateur ou recueillir son consentement.

 

Article 5. Contenu de la collecte

Article 5.1. Données collectées en cas de consultation du le Site

  . Lorsque l’Utilisateur consulte le Site en naviguant sur les pages d’informations basiques, l’Editeur ne collecte par défaut uniquement les données strictement nécessaires à la consultation : données relatives à l’adresse IP (identification de votre connexion internet et de votre terminal) et aux pages consultées (lire l’article 6 relatif aux cookies).

Article 5.2. Données collectées en cas d’utilisation des fonctionnalités du Site

  . Le contenu du traitement de données effectué via le(s) formulaire(s) de contact accessible(s) sur le Site, rassemble obligatoirement les informations suivantes: adresse de courriel valide, nom et prénom, un code vérification de sécurité (un « captcha ») et un champ de texte libre, et de manière facultative le renseignement d’un numéro de téléphone.

  . Du fait de l’inscription de l’Utilisateur, et de son éventuelle utilisation des fonctionnalités  du Site, un identifiant etun mot de passe lui sont attribués, qu’il s’engage à conserver et à utiliser sous sa propre responsabilité. En cas de perte de son mot de passe, il est possible d’utiliser la procédure de récupération de mot de passe mise en place directement sur le Site, en renseignant l’adresse de courriel valide et connue du système.

  . L’Utilisateur s’engage à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides. L’Editeur ne saurait supporter la responsabilité du non-respect de ces obligations par l’Utilisateur, et se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles, y compris de demander des pièces justificatives supplémentaires.

  . De même, l’Utilisateur admet que sa défaillance dans le remplissage des informations à caractère obligatoire permet valablement à l’Editeur de refuser, suspendre ou cesser tout service éventuellement fourni à ce dernier sur la base desdites informations.

Article 5.3. Respect des données relatives aux services de l’Editeur

  . Les obligations de confidentialité relatives aux données échangées et/ou portées à la connaissance des Parties, lors de la souscription de commande et de la réalisation de prestations par l’Editeur pour ses clients, sont intégralement définies par un contrat ad-hoc.

 

Article 6. Utilisation des cookies

  . La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur, et qui donne accès à l’Editeur à des informations de connexion standards.

  . Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic transitant par le Site, pour en développer la conception et l'agencement et plus généralement pour améliorer la navigation.

  . Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant de vous identifier, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont anonymes ou anonymisées.

  . Ces cookies sont stockés dans et gérés par votre propre navigateur internet. Si vous désirez refuser ces cookies, veuillez consulter les paramètres de confidentialité de votre navigateur internet.

  . L’Editeur recommande une configuration personnelle de la part de l’Utilisateur acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site.    

  . L’Utilisateur est donc libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non ; s’il ne les accepte pas, il admet sans réserve qu’il ne peut pas rechercher la responsabilité de l’Editeur du fait de ses propres difficultés de navigation, rendant éventuellement difficile voire impossible l’utilisation du Site dans son ensemble.

 

Article 7. Interactivité avec des sites tiers et des applications tierces

  . Il est possible pour tout Utilisateur d’interagir en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces (via notamment les boutons de réseaux sociaux).

  . L’Utilisateur admet que cette action a pour effet de transférer des informations aux sites tiers concernés, et qu’il est responsable de ses relations contractuelles avec ces derniers (profil, paramètres de confidentialité). En aucun cas l’Editeur ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé.

 

Article 8. Sécurité du traitement

  . L’Editeur s’engage à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité et la confidentialité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques (protection des locaux, protection des serveurs, etc.).

. En particulier, l’Editeur met en oeuvre les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données.

  . Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site n'est pas sous le contrôle de l’Editeurqui décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

 

Article 9. Confidentialité du traitement

  . Les données de connexion collectées lors de votre navigation via l’utilisation de cookies sont anonymes ou anonymisées, et ne permettent pas d’accéder à, ni de stocker ou disposer de données à caractère personnel permettant de vous identifier.

  . Quels que soient les types de données récoltées, l’Editeurne communique les données collectées à aucun tiers que ce soit, et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous :

- Le personnel salarié éventuel de l’Editeur; le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de la maintenance du Site, ainsi que des tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, des autorités comptables, etc.).  

- La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité au sein de l’entreprise A360DEGRES ou en tant que prestataire externe éventuel.

- Les prestataires de services numériques nécessairement sollicités pour la bonne exécution du Contrat (Google Analytics, etc.), concernant les données analytiques éventuelles.

 

Article 10. Conservation des données

  . Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale entre les Parties.

  . Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et règlementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression). Elle correspond en tout état de cause à la nécessité d’exécuter leurs obligations contractuelles par les Parties.

  . Les délais de conservation indiqués démarrent à compter de la fin de la relation commerciale. Ils sont fixés à treize (13) mois concernant les données de connexion et de potentielle mesure d’audience (notamment, les cookies), quinze (15) mois pour les coordonnées bancaires, et au maximum trois (3) ans pour les autres types de données.

  . Par exception, le délai applicable aux pièces d’identité fournies est de un (1) an, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, ramenant le délai à trois (3) ans.

 . La conservation des données est effectuée à des fins d’amélioration de l’utilisation du Site, d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve des activités commerciales de l’Editeur. 

  . L’Editeur s’engage, à la fin de ce délai à renouveler le consentement exprès de l’Utilisateur pour continuer à exploiter les données le concernant (Opt in), ou pendant ce délai et sur simple demande non équivoque de l’Utilisateur, à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Opt out).

  . Passé ce délai l’archivage éventuel sur un support informatique distinct est autorisé par la loi mais ne peut être effectué qu’à des fins de preuve et en accès strictement limité.

  . L’Editeur s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée de consultation, modification, opposition, et/ou suppression desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse contact@360degres-web.com, et se formaliseront par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.

  . Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, l’Editeurpeut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d'un justificatif d'identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande.

 

Article 11. Réclamations, désaccords et litiges 

  . De convention expresse entre les Parties, la présentes Politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit français, et doit être interprétée au regard du droit français.

  . A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à la collecte et au traitement de données à caractère personnel via le Site seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, à savoir :

  - si l’Utilisateur concerné est un commerçant professionnel, le litige relèvera de la compétence exclusive du lieu du siège social de l’Editeur (Tribunaux de Montpellier).

  - si l’Utilisateur concerné est un consommateur et n’a pas de statut spécifique, le litige relèvera soit du Tribunal du lieu du domicile du demandeur au litige, soit du lieu du siège social de l’Editeur.